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Conditions Générales d’Utilisation

Article n° O : Définitions contractuelles

Ces mots et expressions ci-après, sont utilisés dans les développements qui suivent avec une Majuscule, de manière à rappeler qu’ils font l’objet de la définition conventionnelle suivante :

  • Le Site :
    Le site web www.kudify.com, par l’intermédiaire duquel le Service est rendu
  • Le Service :
    L’ensemble des prestations de services, informations, documentations, cas pratiques, etc. proposées par le Site, et fourni en ligne
  • En Ligne :
    Le support de délivrance du service, constitué par l’internet, réseau mondial d’ordinateurs interconnectés
  • L’Editeur, encore dénommé ci-après par le mot « Le Fournisseur » :
    La société SAS Kudify, encore dénommée par abréviation ci-après par le mot « Kudify »

72 rue de la République – 76140 Le Petit-Quevilly
06 35 18 14 17 – hello@www.kudify.com
Siret : 82935916500018 – RCS Rouen

  • Le Responsable de la Publication :
    Guillaume Lainé
  • L’Hébergeur :
    La société OVH

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
fournisseur de l’Éditeur, chargée de stocker sur ses serveurs informatiques, le Site et de rendre possible la délivrance du Service  

  • Conditions Particulières :
    Le Formulaire de Demande d’Abonnement,  renseigné par l’Acheteur lors de la passation du Contrat, définissant le Service souscrit.
    Les Conditions Particulières, complètent et le cas échéant dérogent aux Conditions Générales d’Utilisation du Site
  • Les Conditions Générales d’Utilisation du Site, ou «Document PDF » :
    Le présent document, téléchargeable au format PDF, avant tout achat ou toute inscription
  • Le Contrat :
    L’ensemble constitué par les Conditions Particulières et les présentes Conditions Générales
  • Le formulaire de Demande d’Abonnement :
    Le document accessible exclusivement en ligne, renseigné par l’Acheteur au cours de la procédure contractuelle, précisant les services achetés ou les abonnements souscrits
  • Le formulaire de Demande d’Inscription :
    Pour la version gratuite du Service, le document, accessible exclusivement en ligne, renseigné par l’Acheteur au cours de la procédure d’Inscription
  • Abonnement :
    Demande souscrite En Ligne par l’Acheteur, qui après avoir été acceptée par le Fournisseur, devient le Contrat définissant le Service dont bénéficie l’Acheteur et/ou l’Utilisateur, et les  conditions d’accès à ce Service .
  • Acceptation :
    Accord du Fournisseur sur la Demande d’Abonnement, ou la Demande d’Inscription, notifiée par message électronique envoyé à l’adresse électronique désignée aux Conditions Particulières
  • Identifiant et mot de passe :
    Les outils d’identification fournis par l’Editeur à l’Acheteur et/ou à l’Utilisateur pour accéder au Service
  • L’Acheteur :
    La personne physique ou morale, souscripteur de l’Abonnement, désignée aux Conditions Particulières
  • L’Utilisateur :
    La personne physique, collaborateur, partenaire, ou salarié de l’Acheteur, bénéficiaire du Service, et inscrite sur le Site
  • L’Inscription :
    Pour la version gratuite du  Service, la procédure par laquelle l’Utilisateur renseigne la Demande d’Inscription, et qui après Acceptation, lui permet d’obtenir un identifiant et un mot de passe, lui donnant accès au Service.
  • RGPD, ou Règlement Général de la Protection des Données Personnelles, Règlement Européen du 17 mai 2016, édictant les obligations pesant sur les Responsables de Traitement et leurs Sous-Traitant, en matière de sécurisation des données personnelles.
  • Partenaire de l’Editeur :
    Les professionnels (consultant, bureaux de conseil, services de communication etc. intervenant aux côtés de Kudify, ou en qualité de sous-traitant, pour rendre le Service.

 

Article 1 : Définition du Service

Le Service est un outil de management innovant.
Il est  destiné aux Chefs d’Entreprise et/ou Cadres dirigeants en vue de renforcer les liens, améliorer l’écoute et la reconnaissance de la valeur de leurs collaborateurs
Il prend différentes formes, et notamment  les suivantes :

Outil de lien avec l’entreprise et l’équipe de direction

  • Formulation de « Challenges » :
  • C’est-à-dire des objectifs (qualitatifs) et des résultats (quantitatifs) à atteindre
  • Et  dont l’originalité consiste à :
    • être disponible sur support mobile
    • qu’ils soient publics (visibles par tous) ou privés (visible uniquement par le ou les intéressés)
    • individuels, en équipe ou collaboratif
    • et dont les résultats sont susceptibles de commentaires par personnes autorisées/compétentes

 

Outil de reconnaissance, après Challenge : l’attribution de Kudos

  • C’est-à-dire de marque d’attention
  • Exprimée par la direction de l’entreprise ou par les collaborateurs des mêmes niveaux à l’égard de salariés ou de collaborateurs
  • Qui souligne soit la performance, soit l’initiative, soit les efforts accomplis
  • Qui prend forme d’attribution de « kudos » (qui en grec signifie la gloire que l’on retire d’un fait accompli)
  • Attribution publique si le challenge est public et privée dans le cas contraire
  • Peut venir en complément, ou en seule réponse au challenge

 

Outils d’écoute des collaborateurs : questionnaire thématique

  • C’est-à-dire de mesure de la manière dont ils ressentent leur travail au sein de l’entreprise
  • Il prend la forme de questionnaires thématiques
  • Qui au départ sont proposés par le site
  • Et qui ensuite peuvent conçus par l’entreprise
  • Dont les réponses sont récupérables par l’employeur
  • De manière anonyme ou individualisées (au choix du répondant)
  • Pour être ensuite analysées et faire l’objet de discussion, débats, entretiens entre l’employeur et le répondant

 

Outil d’écoute des collaborateurs : sondages

  • Faculté ouverte à tout collaborateur de soumettre via le site, une question à l’avis de la communauté de l’entreprise
  • Sous forme d’une question, assortie de deux réponses possibles
  • Réponses collectées par le sondeur et par l’administrateur pour en dégager une tendance, et en faire l’objet de débat, discussions, rencontres entre l’équipe de direction, et le sondeur

 

Outil de reconnaissance : appréciation du savoir acquis

  • Prend la forme de QCM portant sur la connaissance de l’entreprise et/ou ses pratiques professionnelles
  • Généralement public mais nominatifs
  • Totalement optionnels à la volonté du répondant
  • Dont les réponses sont étudiées par l’employeur
  • Et font l’objet de débats, discussions, rencontres entre l’équipe de direction et l’intéressé
  • Donnant lieu à programme d’amélioration et/ou à Kudos  

 

Outil de connaissance mutuelle

  • Trombinoscope amélioré
  • Intégrant des informations sur chacun, telles :
    • Appartenance à réseaux sociaux
    • Centres d’intérêts
    • Objectifs personnels
  • et comportant la faculté ouverte à chacun de faire la promotion du site, en invitant ses relations à le rejoindre, sous réserve qu’elles soient membres de l’entreprise

 

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales

Le présent document est accessible en ligne et téléchargeable au format PDF, avant tout achat ou Inscription.
La passation d’une commande, implique pour l’Acheteur, l’acceptation sans réserve des clauses et conditions qui s’y trouvent insérées.

NB : le Fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des Conditions Générales.
Il appartient en conséquence à l’Acheteur, et/ou l’Utilisateur, de consulter la dernière version disponible en ligne, qui seule fait foi entre les parties.

Article 3 :  Versions, Durée, Tarifs, Supports

Versions

Le Service est proposé en trois versions :

  • De base  : service non personnalisable
  • Premium :  formule usuelle , incluant des possibilités limitées de personnalisation
  • Professionnelle : formule  complète, incluant possibilité d’être délivrée en marque blanche avec personnalisation étendue

Durée

Quelle que soit la version retenue, la durée de tout abonnement est de 30 jours
Elle court à compter de l’Acceptation notifiée par l’Éditeur.
Le Contrat est reconductible par tacite reconduction pour une période de même durée.

Tarifs

La version de base est gratuite.
Le prix de la version Premium est de 7,90€  HT par mois et par utilisateur.
Le prix de la version professionnelle est établi sur devis.
Les modalités de paiement figurent aux Conditions Particulières.

Support

Le Service est accessible :

  • Sur smartphone, via une application téléchargeable
  • Sur ordinateur en se connectant au Site, avec outil d’administration et de personnalisation

 

Article 4 : Acceptation de la commande et facturation

L’acceptation de la demande d’abonnement ou d’inscription, fait l’objet d’un message adressé à l’adresse électronique de l’Acheteur, mentionnée aux Conditions Particulières.

La facturation intervient d’avance et chaque mois, suivant facture payable lors de la souscription jours par paiement en ligne sécurisé.

 

Article 5 : Ouverture de compte, identifiants, échanges électroniques

Ouverture d’un compte

La souscription d’un Abonnement, ou l’Inscription, entraînent l’ouverture d’un compte établi au nom de l’Acheteur, et donne lieu à attribution d’un identifiant et d’un mot de passe, permettant d’accéder au Service 

Confidentialité des identifiants
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Acheteur  ou à l’initiative de Kudify.

L’Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

 

En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’Utilisateur  est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page accessible à l’adresse https://www.kudify.com/help

 

Echange d’informations

L’utilisateur accepte l’usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations qu’il demande concernant la conclusion ou l’exécution du contrat.
Tout message doit être adressé à l’adresse électronique indiquée aux Conditions Particulières.

 

Article 6 : Données personnelles

6.1. Règles applicables jusqu’au 25 mai 2018  

Kudify est amenée à traiter des données à caractère personnel a déclaré le Site auprès de la CNIL.
Il est enregistré sous le n° 2139449

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernant l’Utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de la société Kudify. .

Le site Internet prévoit l’utilisation de cookies permettant l’identification des Utilisateurs.
Il offre aussi la possibilité de refuser les cookies.  

L’Utilisateur est informé de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service défini à l’article 1 sont nécessaires à l’utilisation de ce service, utilisées uniquement dans le cadre de ce service et destinées exclusivement à Kudify , qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

L’Utilisateur  bénéficie d’un droit d’opposition à la cession de ces données qu’il peut exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de la souscription du formulaire d’ouverture d’un compte.

Il bénéficie, en outre, d’un droit d’accès et de rectification de ces données qu’il peut exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : hello@www.kudify.com

Les tiers peuvent, par ailleurs, exercer leur droit d’opposition en adressant un message à cette fin à l’adresse électronique suivante : hello@www.kudify.com

6.2 : Règles applicables à partir du 25 mai 2018

Le 25 mai 2018, marque la date d’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les développements qui suivent, seront  applicables à partir de cette date, sous réserve de toute modification législative ou réglementaire intervenant d’ici là.  

Mention explicite d’enregistrement et de traitement des données personnelles

Les données personnelles  concernant l’Acheteur et/ou l’Utilisateur, collectées par le Site , figurent dans le Formulaire de Demande d’Abonnement ou d’Inscription.
La finalité du traitement de ces données est exclusivement la suivante : fourniture des services rendus par les site
Ces données seront conservées pendant une durée de trois ans, commençant à courir, le 1er janvier de l’année qui suit la demande d’inscription, ou d’abonnement.

 

Droit de retrait et de modification

La personne concernée  peut à tout moment demander à ce que les données personnelles la concernant soit retirée du système d’information de Kudify.
Toutefois dans cette hypothèse, elle s’expose à ne plus pouvoir bénéficier du Service.
Ce droit de retrait et de modification peut être exercé à tout moment par simple message électronique adressé à hello@www.kudify.com

Usage exclusif

Les données traitées ne sont communiquées qu’aux Utilisateurs et  Partenaires de l’Editeur du site, et ne font l’objet d’aucune autre utilisation, telle notamment la location de fichiers à des fins publicitaires ou promotionnelles 

Article 7 : Responsabilités

Fonctionnement du réseau
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, Kudify n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.
Ainsi la responsabilité de Kudify  ne saurait être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder au Service.

Modification du site
Toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du Site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Kudify. .

Non-responsabilité de Kudify
Kudify décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site  ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.
L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que L’Utilisateur aura transmises via l’internet seront entièrement sécurisées.

Kudify  ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission,  sous réserve des contraintes  légales de Conformité –  au sens du RGP –  pesant sur Kudify, notamment en qualité de Responsable du Traitement.

L’Utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Kudify ne peut qu’apporter l’assurance qu’elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

 

Article 8 : Inexécution contractuelle et différends

En  cas d’inexécution par Kudify ou par l’Acheteur/Utilisateur, de tout ou partie des obligations qui leur incombe, la partie qui s’estime victime de l’inexécution, 48 h après mise en demeure  demeurée sans effet , pourra suspendre ses obligations.

Si le différend persiste, les parties s’obligent à recourir à une procédure de médiation, telle que prévue par les articles 1532 et suivants du Code de Procédure Civile.

En cas d’échec de la médiation, les Tribunaux de Rouen seront seuls compétents, même en cas de pluralité de parties, ou d’appel en garantie.

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